Le site Antiquité-passion est édité par l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION, 27 rue des Noirettes, ST HILAIRE ST FLORENT, 49400 SAUMUR, immatriculée au Registre du Commerce de SAUMUR sous le n° A421 329 509.

Toute commande sur mon site implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Objets présentés

Les objets présentés sur mon site ne sont pas des reproductions. L’objet est vendu pour ce qu’il est, et de ce fait, je m’engage à décrire tous les dommages visibles dus à l’ancienneté de l’objet.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix sont exprimés en euros sur la page France du site, et en dollars sur la page en anglais du site. Ils sont nets en euros sur la page France, et nets en dollars sur la page en anglais.
Les prix sont hors frais de port et d’assurance, cette dernière étant par ailleurs facultative.
Le montant total dû indiqué par l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION, dans la confirmation de commande, est le prix définitif à payer.
Tous frais de douane, droits d’importation, taxes locales, taxes fédérales, sont à la charge de l’acheteur, en sus du total indiqué. Ces sommes relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

ARTICLE 3 : Modalités de commande

Première partie : frais de port
Pour toute commande, les frais de port sont à rajouter. Les montants diffèrent en fonction de la destination. L’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION se réserve le droit d’annuler toute commande comportant une erreur de zone de destination effectuée par l’acheteur.

Seconde partie : assurance
L’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION n’est pas responsable des marchandises non assurées. Si l’assurance n’est pas contractée par l’acheteur dans la confirmation de commande, une fois l’objet enlevé par le transporteur, tous les risques inhérents au transport sont encourus par l’acheteur.
Pour les acheteurs ayant contracté l’assurance dans la confirmation de commande, l’assurance prend effet à l’enlèvement de l’objet par le transporteur et s’éteint lors de la livraison à l’adresse indiquée dans la commande. Si un colis est livré endommagé, le destinataire se doit de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bordereau de réception. Si ladite marchandise s’avère endommagée, l’acheteur ne doit pas l’accepter pour que l’assurance fonctionne.

ARTICLE 4 : Paiement

Les modes de règlement acceptés par l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION sont les suivants :
- Par carte bancaire, en utilisant uniquement le système sécurisé Pay Pal. Pour les clients non inscrits à ce système de paiement, une ouverture de compte gratuite est possible sur le site www.paypal.fr ou www.paypal.com
- Par virement bancaire. Dans ce cas, l’objet sera dans un premier temps réservé, jusqu’à confirmation du paiement sur le compte de l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION. Dès réception du paiement, l’objet sera considéré comme vendu et immédiatement envoyé à l’acheteur.
- Par Western Union (hors France métropolitaine uniquement). Dans ce cas, l’objet sera dans un premier temps réservé, jusqu’à confirmation du paiement sur le compte de l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION. Dès réception du paiement, l’objet sera considéré comme vendu et immédiatement envoyé à l’acheteur.
- Par chèque bancaire (France métropolitaine uniquement). Dans ce cas, l’objet sera dans un premier temps réservé, jusqu’à confirmation du paiement sur le compte de l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION. Dès réception du paiement, l’objet sera considéré comme vendu et immédiatement envoyé à l’acheteur.

ARTICLE 5 : Livraison

L’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement.
La livraison des produits commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à l’adresse qu’il indique lors de sa commande, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables. L’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués ci-dessus. Cependant, ces derniers ne sont qu’indicatifs. En conséquence, l’acheteur s’engage à ne pas se prévaloir d’un éventuel retard de livraison pour demander l’annulation de la vente, la réduction du prix, refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts ou pénalités de quelque nature que ce soit.
Les informations fournies par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de livrer le produit.

ARTICLE 6 : Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a la possibilité de retourner pour un remboursement le produit commandé, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison.
Ce retour se fera à ses frais, à l’adresse de mon entreprise indiquée en tête des bons de commande. Pour que le remboursement soit possible, l’objet devra être en bon état et dans son emballage d’origine, accompagné de la facture originale.
L’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION s’engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

ARTICLE 7 : Litiges

Toutes les relations entre l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION et ses clients sont régies par le droit français.
En cas de difficulté dans l’application des présentes conditions générales de vente, l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION invite les acheteurs à rechercher une solution amiable en prenant contact avec l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION.
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes s’appliqueront :
le présent contrat étant soumis à la législation française, le tribunal du siège social de l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION sera seul compétent pour traiter tous litiges provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 : Informations nominatives

Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à l’entreprise individuelle ANTIQUITE PASSION aux coordonnées indiquées sur le site.
Toute information recueillie sur ce site ne sera utilisée que pour le traitement des commandes et ne sera en aucun cas divulguée.

ARTICLE 9 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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